- 1 - Acceptation des conditions générales de vente Mise à jour le: 1er Février 2011
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site Internet www.vin-select.fr et ses clients.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle du vendeur, prévaloir contre les conditions ci-après exprimées.
Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis le lien en bas de la page d’accueil du site ainsi que dans le panier des commandes, elles prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou emailings émis par le vendeur qui n'auraient qu'une valeur indicative.
Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l’internaute qui s’engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s’il souhaite poursuivre sa commande.
Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site www.vin-select.fr s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Toute commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre " 9 - Droit de rétractation et droit de retour " des présentes.
Est entendu comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet www.vin-select.fr étant âgée de dix-huit (18) ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site Internet www.vin-select.fr sans préavis.
Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Il est à noter que certains accords avec les Châteaux ou les Maisons que nous représentons pourront rendre impossibles la vente et l'envoi de certains articles hors de France. - 2 - Prix et frais de port
- Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site internet www.vin-select.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) hors participation aux frais d’expédition & d'assurance, au départ des locaux de la société www.vin-select.fr.
Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19,6 % et des droits français.
Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de destination du client, de la valeur et du contenu de la commande. (Livraison en France métropolitaine, Monaco et Corse)
Le montant de la livraison est automatiquement calculé et clairement indiqué dans votre panier avant toute validation de votre commande, il est également exprimé en Euro toutes taxes comprises (T.T.C).
Chaque commande est unique.
Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite n’a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.
Le site www.vin-select.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, dans le respect de la loi les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les prix indiqués sur le site internet www.vin-select.fr sont communiqués sous réserve d’erreurs typographiques.
En l’espèce, l'équipe commerciale du site www.vin-select.fr contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture.
En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande.
Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande.
Le site internet www.vin-select.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas de différence de prix constatée entre plusieurs emplacements du site, seul le prix indiqués sur la fiche du descriptif détaillé du produit fait foi.
Les remises et autres offres promotionnelles sont non cumulables et limitées à une par foyer (même nom, même adresse).
Le site Internet www.vin-select.fr se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande ne satisfaisant pas à cette disposition. - 3 - Présentation des produits / droits d'auteur
- Les présentations détaillées des produits en vente sur le site Internet www.vin-select.fr sous forme de textes et photographies sont affichées sur le site.
Certains articles sont photographiés au sein de notre équipe et présentés sur le site.
Les photos des produits présentés sur le site sont non contractuelles sauf mention contraire.
La forme du site, des logos et pictogrammes mais également les photos sont la propriété intégrale de www.vin-select.fr, représentée par sa société éditrice.
Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée au titre de la propriété intellectuelle sans accord express de Vin Select. - 4 - Condtionnement / packaging
- Tous nos articles sont vendus dans le conditionnement indiqué sur sa fiche descriptive; Exemple: "Caisse bois d'origine", "carton du domaine".
Les bouteilles dites "vendues à l'unité" et en "carton d'expédition" pourront être logées dans des emballages neutres de toute inscription relative à l'origine du vin (nom du Château, du Domaine ou de la Maison), et sont particulièrement adaptés aux éxigences des transporteurs afin de limiter tout risque de casse ou avarie. - 5 - Conseil "Plus" dans les critères d'affichage (tri des articles)
- Il est clairement mentionné par les présentes conditions générales de vente que le critère de tri des articles: Conseil "Plus" n'a pour unique but que de donner une indication générale.
- - "Meilleure vente": articles les plus vendus sur le site.
- - "Rapport qualité-prix-plaisir":
Certains articles ont particulièrement retenus notre attention lors de nos sélections; notre comité de dégustation a grandement apprécié ces vins ou champagnes proposés à un excellent niveau de prix et a souhaité vous le signaler. - - "Investissement; Valeur montante": En fonction de la demande grandissante et/ou de la rareté de certains articles vendus sur notre site, leurs prix risquent d'augmenter de manière significative dans le temps; Cette indication n'est en aucun cas un conseil pour investir, notre métier ne se limitant qu'au seul plaisir de distribuer des vins et champagnes de qualité, et rien d'autre.
N'ayant donc qu'une valeur indicative, cela vous donne cependant la tendance que vous achetez les articles portant le pictogramme "Invest" au meilleur prix du Marché. - 6 - Commande
- Seules les personnes capables juridiquement de conclure des contrats ayant attrait aux biens et services proposés par le site Internet www.vin-select.fr peuvent passer commande.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique les mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus ne sont pas habilités à passer commande sur le site Internet www.vin-select.fr.
Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.
Par ailleurs, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs.
Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet www.vin-select.fr et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.
Le site Internet www.vin-select.fr s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le client en cas d’indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.
Toute offre sur le site www.vin-select.fr est valable sous réserve de disponibilité, sauf vente entre temps.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé le site Internet www.vin-select.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Cependant, le site Internet wwww.vin-select.fr s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté.
Le site Internet www.vin-select.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le site Internet www.vin-select.fr se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.
Conformément aux dispositions de la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site Internet www.vin-select.fr demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci.
Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.
Il est à noter que certains accords avec les Châteaux ou les Maisons que nous représentons pourront rendre impossibles la vente et l'envoi de certains articles hors de France. - 7 - Paiement
- Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.
- Toute commande passée est payable dès la soumission d’un bon de commande au client lors du processus d’achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site Internet www.vin-select.fr le client dispose d’un moyen de paiement sécurisé par carte bancaire. (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. - La carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France par une banque domiciliée en France. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de notre partenaire Paybox.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire du client est débité dépend du type de carte bancaire du client: dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant pourra être débité sous environ 2 à 7 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparait dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. - Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire.
- Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant (3 chiffres au dos de celle-ci).
- - Le client pourra également régler sa commande par chèque en EUROS libellé à l'ordre de VIN SELECT soit par courrier en l'envoyant à notre agence administrative au:
7 Rue Penchienatti 06000 NICE (Téléphone: 0820696000 - 0,12€ ttc/min.), soit directement sur place le cas échéant.
La commande sera réputée définitive après encaissement et validation de notre banque d'aucune défaillance du chèque émis par le client. - - Le client pourra régler sa commande par virement bancaire en EUROS en utilisant les coordonnées RIB ou IBAN suivants:
Relevé d'identité bancaire (RIB) de Vin-Select.fr: 
- Dans son intérêt comme dans celui des ses clients, le site Internet www.vin-select.fr peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s’engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures. En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site Internet www.vin-select.fr se réserve le droit d’annuler la ou les commandes. A l’issue de ce type de contrôle le site Internet www.vin-select.fr se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande.
- Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.vin-select.fr ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.vin-select.fr. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.
- Dans les vingt quatre (24) heures suivant le règlement le client peut demander au service client de www.vin-select.fr une facture électronique au format PDF. Le client pourra recevoir par ailleurs une copie de sa facture sur papier à l’intérieur des colis.
- 8 - Livraison
- Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client. Le montant du Franco de port est fixé à partir 500,00€ de commande. Votre commande est expédiée sous 24/48H une fois le paiement effectué et confirmé par notre serveur. Les frais de port sont calculés en fonction de l'adresse de destination du client, de la valeur et du contenu de la commande. (Livraison en France métropolitaine, Monaco et Corse)
- Le site Internet www.vin-select.fr livre les produits achetés uniquement en France Métropolitaine, Monaco et en Corse.
Aucune expédition n’est assurée en dehors de cette zone géographique via le site; Veuillez nous consulter pour toute expédition souhaitée hors du territoire Français.
Les livraisons s’effectuent par le biais d’un transporteur mandaté par le site Internet www.vin-select.fr du Lundi au Vendredi; nous consulter pour une livraison souhaitée le samedi.
Il est à noter que certains accords avec les Châteaux ou les Maisons que nous représentons pourront rendre impossibles la vente et l'envoi de certains articles hors de France. - L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation.
L’expédition de la commande intervient généralement dans les quarante huit / soixante douze (48h/72h) heures suivant le paiement de la commande par le client et que celle-ci soit totalement prête pour son envoi.
Ceci signifie que votre commande est expédiée sous environ 2 à 3 jours, sauf commande particulière ou réapprovisionnement en cours.
Vous êtes systèmatiquement avertis par emails de l'évolution du traitement de votre commande et via votre compte client. - Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande.
En cas d'absence du client, le(s) transporteur(s) pourront également laisser un avis de passage; vous aurez ainsi toute faculté à vous rapprocher du centre livreur pour aller récupérer votre marchandise.
En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.
Veuillez donner le maximum de renseignements dans le champ "Instructions transporteur" lors de votre création de compte client.
Exemple: numéro(s) de téléphone, code porte, entrée numéro "x", rez-de-jardin...etc
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées ou incomplètes de la part du client, la commande pourra être retournée aux entrepôts du site internet www.vin-select.fr par le transporteur.
Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport aller et retour.
La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions. - Les produits voyagent toujours aux risques et périls des destinataires.
A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du ou des colis.
De même le client se doit de s’assurer de la totale conformité des produits livrés.
Le poids étant indiqué sur chaque coli et accepté par le transporteur, prière de vérifier ce poids à l'arrivée de votre commande car nous déclinons toute responsabilité en cas de casse ou de manquant même si l'emballage ou la caisse paraissent INTACTS. - Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d’un écrit très détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.
Les termes généralistes comme: "sous réserve", "sous réserve de déballage", "coli semble ouvert", "sous réserve de marchandise manquante"... n'ont AUCUNE valeur; pensez à détailler l'éventuel dommage avec la plus grande précision.
Les réserves doivent être écrites, précises et motivées, c'est à dire quantitatives (nombre de bouteilles ou articles manquants et/ou abimées) ET qualitatives (référence et millésime des bouteilles concernées et nature de l'avarie: rayure, casse, salissure...)
Le transporteur se doit d'attendre le temps nécessaire à la vérification de votre commande; ce délai ne devra pas dépasser les 15 minutes.
L'obligation pour le destinataire de prouver l'existence du dommage au moment de la livraison comporte comme corollaire indispensable le droit de vérifier l'état de la marchandise avant d'en prendre possession et celà, même si l'emballage ne présente aucune anomalie.
Ce droit lui est (au destinataire), depuis toujours, unanimement reconnu par la doctrine et la jurisprudence.
Dans l'hypothèse où le livreur refuserait de patienter ce laps de temps, et dans le cas où vous puissiez supposer qu'il y ait une avarie ou casse réelle il vous appartient ou non de refuser la commande.
Le site Internet www.vin-select.fr ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d’absence d’écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. - Si le client décide de refuser le(s) colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité, celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours, à l’adresse suivante:
- VIN SELECT
7 rue Penchienatti
06000 NICE - Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site Internet www.vin-select.fr
- Les produits sont livrés au client par cartons ou caisse d’origine, sauf mention spéciale (Ex: carton neutre d’expédition, vendu à l’unité..)
- La livraison du ou des produits commandés par le client se font à la porte(*) du client sous réserve que les informations quant à l’adresse de livraison et quant à l’accès à l’adresse de livraison (Exemple: code porte, numéro de bâtiment, Accès cours intérieure, etc...) aient été fournies intégralement et sans erreurs par le client au site Internet www.vin-select.fr.
(*): Notre service de livraison via ses prestataires ne peut en aucun cas garantir que le livreur ou transporteur accepte de monter votre commande en étage, contractuellement la livraison est faite à la porte de l'immeuble ou devant la porte d'habitation.
Pour des livraisons spécifiques comme en étage, zones d'habitations retirées, en montagne, ou autre; veuillez nous contacter pour que nous puissions vous proposer le service de livraison adapté. Toute livraison particulière fera l'objet d'une facturation complémentaire au tarif transporteur sans surtaxe.
De même les conditions d’accès à l’adresse de livraison doivent permettre au transporteur d’effectuer la livraison.
Les livraisons s’effectuent par le biais d’un transporteur mandaté par le site Internet www.vin-select.fr du Lundi au Vendredi; nous consulter pour une livraison le samedi. - 9 - Droit de rétractation et droit de retour
- En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site Internet www.vin-select.fr sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’ au premier jour ouvrable suivant.
- En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation deux solutions sont possibles:
- Le renvoi des produits au site Internet www.vin-select.fr par le client par le biais d’un transporteur de son choix.
- Le renvoi des produits au site Internet www.vin-select.fr par le client par le biais d’un enlèvement; Cet enlèvement sera effectué par un transporteur mandaté par le site Internet www.vin-select.fr moyennant des frais de retour égaux au tarif transporteur sans aucune surtaxe de notre part et proportionnels à la nature de la marchandise (quantité, poids, valeur déclarée).
Cet enlèvement se fera après règlement des frais de retour auprès du site Internet www.vin-select.fr - Le site Internet www.vin-select.fr s’engage à rembourser la marchandise ainsi que les frais d'expédition initiale ou échanger le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle a été exercé ce droit.
Le site Internet www.vin-select.fr ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Le client sera soit remboursé par le système sécurisé du re- crédit, par chèque bancaire, ou virement le cas échéant; soit bénéficiera d'un échange. - Le produit retourné par le client devra être dans son exact état et emballage d'origine:
- Bouteilles non ouvertes, bouchons, colerettes et étiquettes non abîmés, griffées ou marquées par toute trace, dont salissure, humidité, condensation.
- Référence(s), format, millésime(s), conditionnement(s) exactement fidèles à l'envoi original.
- Capsule(s) non enlevées ou découpées accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.
Il sera apporté la plus grande rigueur quant à l'inspection des retours des bouteilles de grands crus, vieux millésimes, ou produits d'exception.
Chaque article, bouteille ou caisse étant systématiquement photographiés, repertoriés et stockés par l'équipe de Vin-Select.fr. - Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.vin-select.fr sont totalement assumés par le client ; il est de ce fait fortement recommandé de couvrir votre envoi retour d’une assurance (perte/casse) ; selon valeur de la marchandise.
- Le site internet www.Vin-Select.fr pourra prendre à sa charge les frais de retour dans le cas où la livraison serait non conforme à la commande inititale, ou si vous avez émis des réserves auprès du transporteur.
Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service commercial par téléphone au 0820696000 (Numéro Indigo - 0.12€ / min.) ou par email: info@vin-select.fr - 10 - Conditions particulières: goût de bouchon, grands crus et vieux millésimes
- Goût de bouchon:
Conformément aux usages internationaux, nous ne pouvons pas échanger les bouteilles bouchonnées. - Grands crus - Vieux millésimes:
Même si tous nos vins et champagnes sont stockés dans des conditions optimales, il nous est impossible de garantir l'état et la qualité irréprochable des millésimes de plus de dix ans (10 ans). L'état de chaque article de la gamme grands crus, vieux millésimes est clairement détaillé dans la fiche produit (niveau du vin, état du bouchon, capsule, étiquette, conditionnement) dont souvent une photo pourra être présentée sur le site quand ceci est mentionné; nous pourrons vous joindre d'avantage de détails sur simple demande: - Contactez notre service commercial au: 0820 696 000 (Numéro indigo - 0.12€ /minute) ou en suivant le lien "Une question sur cet article? contactez-nous en cliquant ici >" directement depuis la fiche produit.
- 11 - Confidentialité des données
- Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante :
- VIN SELECT
7 rue Penchienatti
06000 NICE - Les informations fournies au site Internet www.vin-select.fr sont nécessaires au bon déroulement de l’exécution du contrat liant les parties.
Ces informations demeurent strictement confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers. - 12 - Abus d’alcool et protection des mineurs
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande. - 13 - Législation
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.
- En cas de litige le client est invité à trouver un accord à l’amiable en contactant le service client du site Internet www.vin-select.fr du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00; ou par email 24/7 à l’adresse suivante: info@vin-select.fr
- A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce de Nice (06).
- 14 - Informations légales
- Enseigne : VIN-SELECT.fr
Raison Sociale : Sarl G weB
Siège social : 7 Rue Penchienatti, 06000 NICE (France)
Capital : 7500 Euros
N° immatriculation RCS: 528 843 493 - Téléphone : 0820 696 000 (Numéro Indigo – 0.12€ ttc/min.)
Fax : 0820 696 060 (Numéro Indigo – 0.12€ ttc/min.) - Email de contact / contact us / Kontakt / 联系方式 : info@vin-select.fr
Le montant de la livraison est automatiquement calculé et clairement indiqué dans votre panier avant toute validation de votre commande, il est exprimé en Euro toutes taxes comprises (T.T.C).
Chaque commande est unique.
Vous avez également la possibilité de retirer votre commande sur Nice ou Monaco, de ce fait les frais de port sont nuls.
